TRACABILITE/ ELIGIBILITE DE L’AFEST

TRACABILITE/ ELIGIBILITE DE L’AFEST

Écrit par Céline de HEKADEMY
Dernière mise à jour :  vendredi 20 janvier 2023

1. Afin de tracer ce parcours AFEST, doit-on établir un programme détaillant les différentes étapes et fixant des objectifs ainsi que les méthodes pédagogiques comme un OF peut délivrer ?
Afin d’attester de la réalité d’un parcours AFEST, un descriptif indiquant les objectifs professionnels et l’organisation des différentes phases doit être produit. Comme pour toute action de formation, cette réalité doit être justifiée par tout élément probant.

2. Doit-on remettre une attestation en fin de parcours d’AFEST?
La remise d’une attestation individuelle n’a pas de caractère obligatoire légalement. Il est toutefois fortement recommandé de remettre cette attestation à chaque bénéficiaire d’une AFEST, dans une logique de traçabilité des compétences acquises et de suivi du parcours des salariés.

3. L'établissement doit-il être un organisme de formation pour mener une AFEST ?
Pas d’obligation dans le cadre d’une AFEST interne (lorsque l’AFEST est réalisée en toute autonomie par l’entreprise sans l’appui d’un OF externe). Si c’est un prestataire extérieur, celui-ci doit effectivement avoir un numéro de déclaration en tant qu’organisme de formation.

4. Pouvez-vous nous préciser si des contrôles ont lieu et si oui, comment et par qui ?
S’agissant du contrôle de l’éligibilité de l’action pour un financement au titre de la formation professionnelle continue : c’est l’OPCO Santé qui procède au contrôle du dossier. Sur la base des éléments fournis par la structure et qui doivent prouver le respect des règles d’éligibilité et notamment des critères du décret encadrant l’AFEST.
- Résultat de l’analyse du travail: matrice Activité/Tâche/compétences (ou fiche de poste)
- PIF AFEST ou au moins le parcours de formation comportant à minima les éléments suivants: durée- les différentes phases (en situation de travail/phases réflexives/ nom et fonction du formateur-tuteur
- Pour les phases réflexives, tout élément de preuve est recevable/accepté, que ce soit une vidéo, un document écrit, un enregistrement…
- Les résultats des évaluations prouvant l’atteinte des objectifs

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Écrit par Céline de HEKADEMY.