La formation en alternance permet de bénéficier d’un enseignement théorique suivi dans un organisme de formation complété par une mise en pratique professionnelle au sein de l’entreprise.
Deux types de contrat de travail encadrent la formation d’un salarié en alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Ils permettent à l’entreprise de recruter de futurs collaborateurs et de favoriser leur intégration professionnelle. Les deux contrats permettent également de bénéficier d’un ensemble d’aides et d’exonérations de charges sociales pour les entreprises.
Si les 2 contrats présentent des points communs (salaire calculé en fonction du SMIC, alternance, aides), le choix du contrat en alternance présente différentes modalités d’application.
Les publics bénéficiaires des contrats en alternance
Contrat d’apprentissage et de professionnalisation ont des objectifs de formation orientés vers des publics différents : l’apprentissage, à vocation diplômante, est destiné en priorité à la formation professionnelle des jeunes quand le contrat de professionnalisation vise à insérer des publics éloignés de l’emploi.
Les contrats d’apprentissage sont ainsi ouvert aux :
Candidats âgés de 16 à 30 ans (29 ans révolus) à la date de la prise d’effet du contrat
Jeunes mineurs de 15 ans sur dérogation
Sans limite d’âge pour les candidats reconnus handicapés
Sans limite d’âge pour les candidats à la création ou reprise d’une entreprise assujettie à l’obtention d’un diplôme ou titre
Les contrats de professionnalisation sont destinés à favoriser l’insertion des :
Jeunes de 16 à 25 ans souhaitant acquérir une qualification professionnelle pour compléter leur formation initiale
Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits à Pôle Emploi
Bénéficiaires des minimas sociaux : prime d’activité, allocation spécifique de solidarité, allocation adulte handicapé, contrat unique d’insertion
Travailleurs handicapés titulaires de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) ou bénéficiaires de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé)
Les objectifs de formation des contrats en alternance
Les deux contrats en alternance ne poursuivent pas les mêmes objectifs de formation : le contrat d’apprentissage a vocation diplômante dans le cadre d’une formation initiale, le contrat de professionnalisation a vocation qualifiante dans le cadre de la formation continue.
Le contrat d’apprentissage encadre une formation diplômante qui permet à l’apprenti d’acquérir des compétences professionnelles sanctionnées par un diplôme d’État ou un titre reconnu au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Le contrat de professionnalisation encadre une formation qualifiante qui permet à l’alternant d’acquérir une qualification professionnelle reconnue validée soit par un diplôme ou titre inscrit au RNCP, par un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.
La durée de la formation en alternance
Le contrat d’apprentissage peut être conclu en CDD (contrat à Durée Déterminée) pour une durée de 1 à 3 ans ou signé en CDI (Contrat à Durée Indéterminée).
La durée minimale de la formation en apprentissage est de 1 an à raison de 406 heures de formation minimum. Dans le cadre d’un CDI, la durée de la formation ne peut excéder 3 ans.
La durée de formation peut être réduite à 6 mois dans certains cas (pour une VAE, la préparation d’un diplôme équivalent ou inférieur, etc.) ou rallongée à 4 ans pour les travailleurs handicapés et les alternants ayant redoublé leur année ou échoué à un examen.
Le contrat de professionnalisation peut être conclu en CDD pour une durée minimale de 6 mois ou en CDI.
La durée de la formation est équivalente à au moins 150 heures par an et ne peut pas porter sur moins de 15% à 25% (soit 455h) de la durée totale du CDD. Dans tous les cas, la durée maximale de la formation ne peut excéder 12 mois.
A titre exceptionnel, la durée de formation en contrat de professionnalisation peut être porté à plus de 25% du temps de contrat et jusqu’à 24 mois au maximum pour certaines qualifications spécifiques et certains publics définis par accords de branche.
Les salaires en contrat d’alternance
S’ils sont tous calculés en pourcentage du Smic, les niveaux de salaire sont différents en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, même s’ils se rejoignent dès lors que l’alternant a plus de 25 ans.
Pour les deux contrats, le niveau de rémunération minimale varie en fonction du niveau de formation de l’alternant à son entrée en formation.
DUREE du temps travail en Capp à temps plein – en Cpro dans le respect de la réglementation des contrats de droit commun
La rémunération des alternants en apprentissage et en professionnalisation
Les rémunérations pour les 2 types de contrat en alternance sont calculées en pourcentage du SMIC, ou du salaire minimum conventionnel de branche (SMC), s’il existe et est plus favorable à l’alternant. Les salaires perçus en contrat d’apprentissage commencent à un niveau de rémunération inférieur par rapport à ceux du contrat de professionnalisation.
Le pourcentage appliqué dans le calcul du « salaire apprenti » minimum en contrat d’apprentissage varie en fonction de l’âge et de l’ancienneté de l’apprenti dans l’entreprise. Ce taux s’étale de 27% à 100% du Smic (ou du revenu minimum conventionnel fixé par accord de branche s’il est plus favorable à l’entreprise).
En contrat de professionnalisation, le taux appliqué pour calculer la rémunération minimum légale varie selon l’âge et le niveau de formation initiale de l’alternant. Ce taux peut aller de 55% à 100% du SMIC (ou 85% du minimum conventionnel de branche s’il est plus favorable à l’entreprise).
Charges et cotisations sociales des contrats en alternance
Depuis les réformes de la loi « Avenir professionnel », les exonérations de cotisations sociales spécifiques au contrat d’apprentissage ont été supprimés, de même que celle portant sur l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation.
Les deux contrats en alternance bénéficient désormais du même dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales portant sur les salaires n’excédant pas 1,6 fois le Smic. Le contrat d’apprentissage bénéficie toujours par ailleurs d’une exonération des cotisations salariales sur la part de rémunération n’excédant pas 79% du Smic.
La fonction tutorale : tuteur et maitre d’apprentissage
Quel que soit le type de contrat choisi, l’organisation de la formation en alternance nécessite la désignation par l’entreprise d’un salarié en charge du suivi de l’alternant :
Un maître d’apprentissage pour accompagner le candidat en contrat d’apprentissage
Un tuteur pour encadrer l’alternant en contrat de professionnalisation
S’ils sont tous deux en charge de l’accueil de l’alternant dans l’entreprise, leur fonction tutorale n’est toutefois pas la même dans le cadre des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. De plus, la désignation d’un maître d’apprentissage a un caractère obligatoire pour l’entreprise alors que celle d’un tuteur n’est pas obligatoire mais encouragé par des accords de branches dans le cadre d’un contrat pro.
L’alternance en contrat d’apprentissage nécessite en effet un accompagnement plus complet du candidat tout au long de sa formation. Le maitre d’apprentissage est chargé de construire le plan de formation permettant la mise en pratique en entreprise des enseignements théoriques suivi par l’alternant. En lien constant avec l’organisme de formation, il doit s’appuyer sur des outils de suivi et d’évaluation pour mesurer l’acquisition des compétences de l’alternant dont il a la charge.
Pour cela, il doit justifier d’un diplôme ou titre relevant du domaine professionnel correspondant à la formation préparée en contrat d’apprentissage ou de l’expérience d’au minimum 3 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la formation préparée.
Dans le cadre de la nomination d’un tuteur de contrat de professionnalisation, ce dernier doit justifier de 2 années d’expérience professionnelle en rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l’alternant.
Aides et exonérations dont bénéficient les contrats en alternance
Les deux contrats en alternance permettent à l’entreprise de bénéficier d’une déduction fiscale de la taxe d’apprentissage portant sur les frais de stage, les dons en nature et le « bonus alternant ». Ils bénéficient également tous deux du dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales qui porte sur les salaires n’excédant pas 1,6 fois le Smic.
La différence des aides à l’embauche entre les deux contrats tient à leurs objectifs : favoriser la qualification des jeunes pour l’apprentissage et former les demandeurs d’emplois pour le contrat de professionnalisation.
Le recrutement en alternance d’un travailleur reconnu handicapé donne également droit à des aides spécifiques dont le montant maximal est plus élevé dans le cadre d’un contrat de de professionnalisation.
Aides au recrutement en contrat d’apprentissage
Depuis le 01 janvier 2019 et les réformes de la loi « Avenir professionnel », les dispositifs d’aides existantes ont été profondément réformées. Les 4 aides au recrutement en apprentissage suivantes ont été supprimés et remplacées par une aide unique à l’apprentissage :
Aide TPE Jeunes apprentis
Prime régionale à l’apprentissage
Aide au recrutement d’un 1er apprenti ou apprenti supplémentaire
Crédit d’impôt apprentissage
L’aide unique à l’apprentissage
La nouvelle aide unique à l’apprentissage concernent les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au baccalauréat et peut s’élever au maximum jusqu’à 4 125€ pour la 1ère année d’apprentissage, 2 000€ pour la 2ème et 1 200€ pour les 3ème et 4ème année.
L’aide au recrutement d’un apprenti handicapé
Cette aide s’adresse à toute entreprise qui recrute un travailleur handicapé en contrat d’apprentissage pour une durée minimum de 6 mois et avec une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 24 heures.
Le montant de l’aide s’élève au maximum à 3000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois de son exécution.
Plus d’infos dans fiche 1.3.
Les aides au recrutement en contrat de professionnalisation
Dans le cadre du contrat de professionnalisation, l’essentiel des aides sont orientées pour favoriser le recrutement des demandeurs d’emplois et concerne l’ensemble des entreprises sans distinction de taille.
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