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Les CARIF-OREF sont des organismes créés par l’Etat. Leurs missions consistent notamment à favoriser l’accès à l’information du public sur les formations locales, rester en veille sur les tendances de l’emploi, veiller à ce que l’offre de formation corresponde aux besoins du marché du travail et assurer la professionnalisation des acteurs de la formation.
Une convention collective est un accord écrit négocié entre les syndicats de salariés et d’employeurs.
Elle comporte généralement un texte de base, souvent complété par des avenants, des accords ou des annexes.
La convention collective traite des points suivants :
Conditions d’emploi
Formation professionnelle
Conditions de travail
Garanties sociales des salariés
La CCN adapte les règles du code du travail aux situations particulières du secteur d’activité concerné. Les dispositions de la CCN peuvent être plus favorables pour le salarié que le code du travail. La CCN peut aussi contenir des dispositions que le code du travail ne prévoit pas.
La CDC est une institution publique française placée sous la surveillance du Parlement. Les principales missions sont le financement du logement social, des universités, du développement des entreprises et de la transition énergétique.
Elle remplit des missions d’intérêt général en appui aux politiques publiques conduites par l’État et les collectivités locales. Elle peut également exercer des activités concurrentielles.
Elle s’est notamment vu confier la gestion du compte personnel de formation.
Le CDDI est un contrat de travail, de 24 mois maximum, ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, dans une structure de l’insertion par l’activité économique.
Le CDPI a pour but de permettre à un salarié intérimaire, peu ou pas qualifié, d’accéder à un premier niveau de qualification ou à une qualification différente, voire complémentaire en vue de développer ses opportunités d’emploi.
Le CDPI est un dispositif conventionnel de la branche du travail temporaire qui permet de réaliser une formation dans l’optique de décrocher un diplôme ou une certification.
Le CIPI a pour but de favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de fragilité sur le marché du travail en leur proposant une alternance de périodes de formation et de missions en intérim.
Le CIPI est un contrat de formation qui permet aux personnes éloignées du marché du travail et qui rencontrent des difficultés d’insertion ou de réinsertion professionnelle de pouvoir reprendre une activité.
Le CEC recense toutes les activités bénévoles ou volontaires. Il facilite la reconnaissance des compétences acquises à travers ces activités, notamment dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Il permet d’acquérir des droits à formation inscrits sur le compte personnel de formation (CPF).
Pour consulter ses droits acquis au titre du CEC, il convient d’ouvrir un compte personnel d’activité (CPA).
Le Conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d’accompagnement gratuit, confidentiel et personnalisé, accessible partout en France à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation et ses projets professionnels (article L6111-6 du Code du travail).
Pour en savoir plus
CFA – Centre de formation d’apprentis
Les CFA sont des établissements qui dispensent un enseignement en apprentissage. Les CFA donnent aux apprentis une formation générale et technique qui complète la formation reçue dans les entreprises.
La réforme sur la formation de 2018 introduit plusieurs modifications importantes : la déclaration en tant qu’organisme de formation, la possibilité pour les entreprises et les organismes de formation d’ouvrir un CFA, l’obtention d’une certification qualité au 1er janvier 2022, le mode de financement.
Le CIF est un dispositif supprimé et remplacé par le projet de transition professionnelle. Le nouveau dispositif consiste en la mobilisation de son compte personnel de formation en vue de changer de métier ou de profession.
Le CIO est un lieu d’accueil, d’information et de conseil dédié à l’orientation et à la formation tout au long de la vie.
CLéA a été créé en 2015 à l’initiative des partenaires sociaux. Il s’agit d’une certification attestant de la maîtrise des savoirs de base afin de favoriser l’employabilité et l’accès à la formation des personnes.
CléA est une certification inscrite de droit au Répertoire spécifique (RS) des certifications et des habilitations.
Le certificat CléA atteste que son détenteur possède une maîtrise suffisante des connaissances et compétences indispensables à son évolution professionnelle, dans 7 domaines fondamentaux :
la communication en français ;
l’utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique ;
l’utilisation des techniques usuelles de l’information et de la communication numérique
l’aptitude à travailler dans le cadre des règles définies d’un travail en équipe ;
l’aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel ;
la capacité d’apprendre à apprendre tout au long de la vie ;
la maîtrise des gestes et postures, et le respect des règles d’hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires.
CLEOR est un outil d’orientation et d’évolution professionnelle qui s’adapte à la demande. Il permet notamment d’effectuer une recherche d’information par métiers, par secteurs, par diplômes…
Le campus des métiers et des qualifications (CMQ) est un label attribué à un réseau d’établissements d’enseignement secondaire général, technologique, professionnel et d’enseignement supérieur, d’organismes de formation, de laboratoires de recherche et de partenaires économiques et associatifs. Il développe des formations initiales et continues centrées sur un secteur d’activité et un territoire donné.
La CNCP est une commission placée sous la tutelle du ministère chargé de la Formation professionnelle dont les missions concernent la formation ainsi que la certification.
Elle est notamment en charge de la tenue du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) qui rassemble tous les titres reconnus par l’Etat.
La CNCP a donc un rôle de première importance dans la visibilité de l’offre de formation au niveau national. Elle est composée de représentants ministériels, sociaux, des régions, des chambres consulaires ainsi que de personnes qualifiées.
La loi du 5 mars 2014 avait créé le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), se substituant au Conseil national de l’emploi et au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Le CNEFOP est une ancienne instance nationale quadripartite (État, Régions, organisations syndicales de salariés et organisations professionnelles d’employeurs) de consultation et de concertation, de suivi, de coordination et d’évaluation des politiques de l’emploi, de la formation et d’orientation professionnelle.
Elle a été supprimée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. Ses activités ont été dévolues à France compétences depuis le 1er janvier 2019.
La CNNCEFP a été instaurée par la loi du 5 septembre 2018. Cette commission est chargée notamment du rôle consultatif dans le champ de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle exercé par le CNEFOP jusqu’au 31 décembre 2018. La CNCCEFP est issu d’un élargissement des activités de la commission nationale de la négociation collective (CNNC).
La CPNEFP a pour mission de promouvoir la formation professionnelle dans la branche professionnelle à laquelle elle est rattachée, en liaison avec l’évolution de l’emploi et des compétences.
Ses attributions sont multiples.
Elle est sollicitée pour préciser ou adapter les règles de mise en oeuvre opérationnelles des dispositifs de formation (définition des qualifications propres à la branche, des publics et actions prioritaires…) ;
elle établit les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) ;
elle suit l’évolution des qualifications et des emplois ;
elle est consultée préalablement à la contractualisation entre les pouvoirs publics et la profession concernée relative aux actions de développement de l’emploi et des compétences (Adec) ;
elle définit les qualifications professionnelles qui leur paraissent devoir être développées dans le cadre du contrat de professionnalisation ; elle se positionne sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage …
Le COFRAC est l’instance nationale d’accréditation habilitée à délivrer en France des accréditations aux organismes d’évaluation de la conformité, quel que soit le secteur concerné.
Le COFRAC a été chargé de la responsabilité d’accréditer les organismes certificateurs des prestataires de formation.
La convention d’objectifs et de moyens désigne une contractualisation obligatoire conclue entre l’Etat et les Opco. Elle porte sur les modalités de financement, le cadre d’action ainsi que les objectifs et les résultats attendus dans la conduite des missions des Opco.
Les COPAREF sont d’anciennes instances paritaires régionales dans le champ de l’emploi et de la formation. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 les a supprimés.
Les COT sont des outils de concertation et de contractualisation entre l’Etat, la Région et les branches professionnelles sur les questions relatives à l’emploi, à la formation professionnelle et plus largement au développement des ressources humaines.
Le compte personnel d’activité, mis en place au 1er janvier 2017, est un compte unique qui permet à leur titulaire d’avoir accès à leurs droits acquis tout au long de sa carrière en matière de formation, de pénibilité ou d’engagement citoyen et de les utiliser dans le cadre d’un portail en ligne géré par la caisse des dépôts et consignations.
Les commissions professionnelles consultatives sont des instances qui donnent des avis lors de la création ou le renouvellement des certifications professionnelles. Elles sont au nombre de 11.
Les commissions paritaires interprofessionnelles régionales sont de nouvelles instances régionales, instaurées dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.
Elles assurent la mise en oeuvre des projets de transition professionnelle (qui remplacent le congé individuel de formation) et le suivi de la mise en oeuvre du conseil en évolution professionnelle. Elles sont aussi chargées de missions dans le cadre de la mise en oeuvre du certificat CLéA.
Effectives à compter du 1er janvier 2020, elles sont dénommées Transitions Pro.
Le CPRDFOP est le document qui présente la stratégie régionale de formation professionnelle et d’orientation des jeunes et des adultes.
Le CPRDFOP est articulé avec la stratégie régionale de l’emploi (SRE) et le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDE-II).
Géré par la Caisse des dépôts et consignations, le CPF héberge les droits à la formation acquis par chaque personne active, mobilisables tout au long de la vie professionnelle, y compris pendant les périodes de chômage.
Le CPF a été mis en oeuvre par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
Il s’agit d’un dispositif personnel de financement de formations à visée certifiante.
Le CPF est alimenté en euros depuis le 1er janvier 2019 : il permet d’acquérir des droits chaque année qui peuvent être complétés, le cas échéant, par des abondements.
Le CQP permet de faire reconnaître officiellement des compétences et savoir-faire nécessaires à l’exercice d’un métier. Il répond aux besoins spécifiques des entreprises et des salariés de la ou les branche(s) concernée(s).
Le CQP peut être « découpé » en blocs de compétences.
Les CQP peuvent, ou non, être inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS), ce qui ne leur donne pas la même portée, selon les cas.
La CSA est due par les entreprises de plus de 250 employés redevables de la taxe d’apprentissage qui emploient moins de 5 % d’alternants ou jeunes accomplissant un VIE ou bénéficiant d’une Cifre.
Des taux particuliers s’appliquent en Alsace-Moselle. Le versement de la taxe d’apprentissage est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), calculée sur la même base.
Cette contribution, qui s’ajoute à la taxe d’apprentissage, vise à inciter les entreprises de 250 salariés et plus à recourir davantage aux contrats favorisant l’insertion professionnelle : contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, volontariat international en entreprise (VIE), convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE).
Le produit de la CSA est affecté aux centres de formation d’apprentis et aux sections d’apprentissage.
Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Les compétences, la composition et le fonctionnement du CSE varient selon la taille de l’entreprise.
Le contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif qui vise à favoriser le reclassement des salariés visés par un licenciement pour motif économique grâce à la mise en place d’un parcours de retour à l’emploi.
Toute entreprise employant au moins un salarié participe au financement de la formation professionnelle (articles L6131-1 à L6131-3 du Code du travail). Il s’agit de la Contribution unique à la formation et à l’alternance (CUFPA).
Elle regroupe la contribution unique à la formation professionnelle continue et la taxe d’apprentissage.
