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IDCC– Identifiant de convention collective

L’«Identifiant Des Conventions Collectives » est un numéro de 1 à 4 chiffres sous lequel une convention collective est enregistrée.
Un IDCC est automatiquement attribué à toute nouvelle convention collective. Il permet de repérer sans confusion possible une convention puisqu’un numéro correspond à une seule convention.