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Écrit par Grégory de HEKADEMY
Dernière mise à jour :  dimanche 19 juin 2022

JO – Journal officiel

Le Journal Officiel ou JO est une publication officielle et quotidienne publique qui permet de diffuser auprès de tous les citoyens les textes juridiques officiels : lois, ordonnances, décrets, arrêtés de portée générale (excluant les textes relatifs à l’état et à la nationalité des personnes), comptes rendus des débats de l’Assemblée nationale et du Sénat…

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Écrit par Grégory de HEKADEMY.