Un organisme de formation est « toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue au sens de l’article L6313-1 du Code du travail ».
Les actions concourant au développement des compétences qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle sont :
Les actions de formation ;
Les bilans de compétences ;
Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience, dans les conditions prévues au livre IV de la présente partie ;
Les actions de formation par apprentissage, au sens de l’article L. 6211-2.
L’observatoire prospectif des métiers et qualification a pour but de mieux appréhender les évolutions susceptibles d’affecter les emplois et les qualifications de la branche et ainsi appuyer la définition de la politique d’emploi et formation décidée par la branche.
A ce titre, l’observatoire est chargé d’appuyer la CPNE (commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle) pour préciser les règles de suivi de la formation professionnelle individualisée dans les entreprises de la branche, définir les dispositions relatives aux contrats et aux périodes de professionnalisation et la mise en œuvre du compte personnel de formation.