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Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux agents de la fonction publique hospitalière d’obtenir des droits à formation supplémentaires en reconnaissance des activités bénévoles et de volontariat qu’ils exercent.
Ces activités sont le service civique, la réserve militaire opérationnelle, le volontariat de la réserve civile de la police nationale, la réserve civique, la réserve sanitaire, l'activité de maître d'apprentissage, les activités de bénévolat associatif dans certaines conditions, et le volontariat dans les corps de sapeurs‐pompiers.
Les agents peuvent acquérir un minimum de 240€ par la capitalisation d'heures dans la pratique de ces activités (durée variable selon l'activité - cf. Article D5151-14 du code du travail).
Les droits à formation acquis au titre du CEC peuvent être utilisés pour acquérir les compétences nécessaires à l’exercice d’activités bénévoles ou de volontariat, ou pour mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle. Dans ce dernier cas, il est possible de convertir les droits acquis en euros au titre du compte d’engagement citoyen en heures, à raison de 12€ pour 1h. Lorsque le calcul aboutit à un nombre d’heures de formation comportant une décimale, ce nombre est arrondi au nombre entier le plus proche.
Le montant des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen ne peut excéder le plafond de 720 euros.
Source : https://www.fonction-publique.gouv.fr/compte-personnel-de-formation-cpf (question 20) + Décret n°2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret relatif à la mise en œuvre du CPA dans la fonction publique et à la FPTLV
Tout savoir sur le CPF dans la fonction publique hospitalière.