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Il convient de rappeler que les agents de catégorie C qui ne disposent d’aucun diplôme ou qualification correspondants au niveau 3 (ex niveau V) (le CAP et le BEP sont considérés comme des diplômes de niveau 3, ce qui n’est pas le cas du brevet du collège) acquièrent 50 heures par an (sur la base d’un temps plein), dans la limite de 400 heures.
Pour bénéficier de cette alimentation majorée, l’agent doit en faire la déclaration lors de l’activation de son compte personnel de formation directement en ligne sur le portail www.moncompteformation.gouv.fr, en renseignant un champ relatif au niveau de diplôme le plus élevé détenu. En cas d’oubli par l’agent au moment de l’ouverture de son compte, l’alimentation automatique de ce crédit majoré de droits par la Caisse des dépôts et consignation (CDC) ne peut être rétroactive. La correction sera possible mais nécessitera une intervention auprès de la CDC de modifier à la hausse le solde du compteur de l’agent.
Les agents qui sont concernés peuvent tout d’abord demander à bénéficier d’une formation qui relève du socle de connaissances et de compétences professionnelles, tel que défini par le décret n°2015‐172 du 13 février 2015. L’objectif de ce socle est de permettre à toute personne d’acquérir et de faire valider les connaissances et compétences fondamentales nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle (communication verbale et écrite, calcul…). Il peut donner lieu à une certification relevant du dispositif Cléa.
L'employeur ne peut s'opposer à une demande de formation qui relève de ce socle de connaissances et compétences. Le cas échéant, le bénéfice de cette formation peut seulement être reporté dans l’année qui suit la demande.
L’agent peut également demander à suivre une formation sanctionnée par tout autre diplôme ou certification. Il importe que cette formation s’inscrive dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle.
Source : https://www.fonction-publique.gouv.fr/compte-personnel-de-formation-cpf (question 8) + Guide pour le déploiement du SI du compte personnel de formation dans la fonction publique Fascicule 2 : L’alimentation annuelle du CPF
Tout savoir sur le CPF dans la fonction publique hospitalière.