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Un abondement d’un crédit d’heures supplémentaires est possible dans une limite de 150 heures lorsque la concrétisation du projet d’évolution professionnelle d’un agent vise à prévenir une situation d’inaptitude physique. Dans ce cas, les plafonds de 150h ou 400h pour un agent sans diplôme ne sont pas opposables et l’abondement peut générer un dépassement de ceux-ci. Un agent qui ne possède pas de diplôme et qui souhaite à la fois prévenir une situation d’inaptitude pourra cumuler jusqu’à 550h.
Précision : pour que le compteur de l’agent sans diplôme de niveau 3 (ex niveau V) soit majoré, l’agent doit avoir renseigné son diplôme le plus élevé sur www.moncompteformation.gouv.fr (voir Q14).
Sources : Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique + Guide pour le déploiement du SI du compte personnel de formation dans la fonction publique Fascicule 2 : L’alimentation annuelle du CPF
Tout savoir sur le CPF dans la fonction publique hospitalière.