DE QUI RELÈVE LA GESTION ET LE FINANCEMENT DU CPF QUAND L’AGENT EST EN DÉTACHEMENT OU MIS À DISPOSITION ?

DE QUI RELÈVE LA GESTION ET LE FINANCEMENT DU CPF QUAND L’AGENT EST EN DÉTACHEMENT OU MIS À DISPOSITION ?

En règle générale, Le comptage CPF d’un agent relève de son employeur. Cependant identifier l’employeur peut s’avérer plus difficile dans les situations de détachement et de mise à disposition :

• Lorsque l’agent est en détachement, l’alimentation, l’instruction et le financement des droits relevant du CPF relèvent de l’organisme de détachement, selon les règles qui lui sont applicables.
   

• Sauf disposition contraire prévue par la convention de mise à disposition ou, le cas échéant, de gestion, lorsque l’agent est mis à disposition ou affecté auprès d’une autre administration ou d’un autre établissement que le sien, l’alimentation, l’instruction et le financement de ces droits incombent à l’établissement d’origine.

Source : Guide d'utilisation du CPF des agents publics de l’Etat - 2020