LE COMPTE CPF D’UN AGENT ABSENT TOUTE L’ANNÉE EST-IL CRÉDITÉ ?

LE COMPTE CPF D’UN AGENT ABSENT TOUTE L’ANNÉE EST-IL CRÉDITÉ ?

Les périodes d’absence du fonctionnaire en activité pour l’un des congés mentionnés à l’article 41 du statut de la FPH (congés annuels, congé maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée, congé maternité ou adoption, congé paternité et d’accueil de l’enfant, CFP, congé pour VAE et BC, congé pour formation syndicale, congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, congé de solidarité familiale, congé pour siéger comme représentant d'une association déclarée et congé de présence parentale), ainsi que celle relevant d’un congé parental, sont intégralement prises en compte pour le calcul de l’alimentation du CPF.

La période d’absence d’un agent contractuel en activité est intégralement prise en compte pour l’alimentation du CPF pour les congés suivants :

• Congés annuels et congés pour formation ;

• Congés pour raison de santé, de maternité, de paternité, d'accueil d'un enfant ou d'adoption, ou d'accident de travail ou maladie professionnelle ;

• Congé parental ;

• Congé non rémunéré pour se rendre dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants ;

• Congé de solidarité familiale ;

• Absences liées à une période de professionnalisation.

Enfin, le crédit de temps syndical dont peut bénéficier un agent est intégralement pris en compte pour le calcul de l’alimentation du CPF.

Dans toutes ces situations d’absence, les agents continuent à alimenter leur CPF.

Précision : pour les agents en congé parental, il reviendra à l’employeur public de prendre contact avec un gestionnaire de la CDC pour qu’il modifie à la hausse le solde du compteur de l’agent.

Sources : article 3 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie + Guide pour le déploiement du SI du compte personnel de formation dans la fonction publique Fascicule 2 : L’alimentation annuelle du CPF