QUE SE PASSE‐T‐IL SI LA DURÉE DE LA FORMATION EXCÈDE LE NOMBRE D’HEURES ACQUISES SUR MON CPF ?

QUE SE PASSE‐T‐IL SI LA DURÉE DE LA FORMATION EXCÈDE LE NOMBRE D’HEURES ACQUISES SUR MON CPF ?

Écrit par Grégory de HEKADEMY
Dernière mise à jour :  dimanche 19 juin 2022

QUE SE PASSE‐T‐IL SI LA DURÉE DE LA FORMATION EXCÈDE LE NOMBRE D’HEURES ACQUISES SUR MON CPF ?

Il est possible d’utiliser des droits CPF par anticipation, cette possibilité étant doublement encadrée :

  • l’utilisation par anticipation s’effectue dans la limite des droits que l’agent est susceptible d’acquérir au cours des deux années civiles qui suivent sa demande. Si l’agent bénéficie d’un contrat à durée déterminée, sa demande ne peut dépasser les droits restant à acquérir au regard du contrat en cours

  • la durée totale utilisée grâce à cette disposition ne peut dépasser le plafond de 150h, 400h le cas échéant selon le niveau de diplôme de l’agent.

L’agent peut aussi demander à être placé en congé de formation professionnelle avant ou après la consommation de ses droits acquis au titre du CPF.

Dans tous les cas, si le CPF est accepté par l’employeur, le financement de l’employeur se fera au prorata des heures CPF.

Sur le fonds FQ&CPF, créé par l’ANFH, le financement est accordé pour la formation globale demandée. Si la durée de formation est supérieure au compteur CPF de l’agent, la totalité du volume des heures CPF au compteur de l’agent sera décrémentée mais la prise en charge couvrira l’ensemble de la formation (cf. FAQ spécifique au fonds FQ&CPF).

 

Source : https://www.fonction-publique.gouv.fr/compte-personnel-de-formation-cpf 

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