QUELS SONT LES DROITS QU’UN AGENT ACQUIERT AU TITRE DU CPF ?

QUELS SONT LES DROITS QU’UN AGENT ACQUIERT AU TITRE DU CPF ?

Écrit par Grégory de HEKADEMY
Dernière mise à jour :  dimanche 19 juin 2022

QUELS SONT LES DROITS QU’UN AGENT ACQUIERT AU TITRE DU CPF ?

Si l’agent est à temps plein, il acquerra 25 heures de droits à formation par an dans la limite d’un plafond de 150 heures (nouvelles modalités d’alimentation applicables au 1er janvier 2020).

Si l’agent est à temps partiel, il acquerra les mêmes droits qu’un agent à temps plein.

En revanche, pour les agents à temps incomplet ou non complet, l’alimentation des droits est proratisée en fonction de la durée de travail.

Précision : Un agent à temps partiel choisit de l'être sur une période donnée. Un agent à temps non complet ou incomplet effectue une durée hebdomadaire inférieure à 35 heures sur un emploi qui ne nécessite pas un temps complet. À la différence du temps partiel, ce n'est donc pas l'agent qui a choisi le temps non complet, il s'agit d'une caractéristique du poste.

 

Sources : https://www.fonction-publique.gouv.fr/compte-personnel-de-formation-cpf (question 4) + NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH4/PF5/2018/40 du 16 février 2018 relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière + Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

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Écrit par Grégory de HEKADEMY.