UN AGENT EN DISPONIBILITÉ PEUT-IL MOBILISER SON CPF ?

UN AGENT EN DISPONIBILITÉ PEUT-IL MOBILISER SON CPF ?

Écrit par Grégory de HEKADEMY
Dernière mise à jour :  dimanche 19 juin 2022

UN AGENT EN DISPONIBILITÉ PEUT-IL MOBILISER SON CPF ?

Il faut distinguer deux cas selon que l’agent en disponibilité exerce ou non une activité :

  • un agent en disponibilité peut exercer une activité professionnelle. Dans ce cas, pour l’utilisation de ses heures CPF, il relève du régime applicable dans le cadre de cette activité (régime de droit public ou de droit privé) ;

  • s’il n’exerce aucune activité, l’agent ne peut solliciter la prise en charge d’une action de formation au titre de ses droits CPF auprès de son employeur d’origine. Sa réintégration peut être envisagée au cas par cas afin qu’il puisse solliciter l’utilisation de ses droits.

 

Source : Guide d'utilisation du CPF des agents publics de l’Etat - 2020

Comment utiliser mon CPF en tant qu'agent hospitalier ?

Tout savoir sur le CPF dans la fonction publique hospitalière.

34 articles dans cette catégorie.
Écrit par Grégory de HEKADEMY.